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20 Janvier 2009
Me sentant affreusement impuissant face à l'horreur de la guerre israélienne contre la population de Gaza, je me permets néanmoins de suggérer une piste : utiliser l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 réprimant l'apologie de crime de guerre.
Et poursuivre sur cette base les Glucksman, BHL, Val et autres propagandistes des crimes israéliens.
Le billet d'Alain Gresh publié ce matin me permet d'expliciter cette idée:
Voici le passage de l'article 24 de la loi de 1881 qui nous concerne:
Seront punis de la même peine [cinq ans de prison et 45000 euros d'amende] ceux qui, par l'un des moyens énoncés en l'article 23, auront fait l'apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi.Pour être plus clair sur ce que signifie «apologie», voici un passage d'un arrêt de la cour de cassation du 7 décembre 2004:
Un écrit qui présente comme susceptibles d'être justifiés des actes constitutifs de crimes de guerre doit être considéré comme apologétique et l'intention coupable se déduit du caractère volontaire des agissements incriminés.Comme on peut le constater, «apologie» a un sens très large: «qui présente comme susceptibles d'être justifiés».
Environ 300 ONG et associations vont saisir le Procureur près la Cour Pénale Internationale, pour qu’une enquête soit ouverte à propos des crimes de guerre commis par Israël à Gaza. Votre soutien est indispensable. Signez et faites circuler cette « pétition universelle ». C’est urgent.
Le droit est la marque de la civilisation humaine. Chaque progrès de l’humanité est allé de pair avec le renforcement du droit. Le défi que nous lance l’agression d’Israël sur Gaza est d’affirmer, au cœur de ces souffrances, qu’à la violence doit répondre la justice.
Crimes de guerre ? Seuls les tribunaux peuvent condamner. Mais nous devons tous témoigner car un être humain n’existe que dans son rapport aux autres. Les circonstances donnent toute sa dimension à l’article 1er de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1949 « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ».
La protection des peuples, et non pas celle des Etats, est la raison d’être de la CPI. Un peuple sans Etat est le plus menacé de tous, et, devant l’histoire il se trouve placé sous la protection des instances internationales. Le peuple le plus vulnérable doit être le plus protégé. En tuant les civils palestiniens, les chars israéliens font saigner l’humanité. Nous avons milité pour que le pouvoir du Procureur général soit au service de toutes les victimes, et cette compétence doit permettre d’adresser au monde entier un message d’espoir, celui de la construction d’un droit international fondé sur le droit des personnes. Et ensemble, un jour, nous pourrons rendre hommage au peuple palestinien pour tout ce qu’il a apporté dans la défense des libertés humaines.
Retournez votre signature : achrhm@noos.fr Objet : « Pétition »
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