Liste des ouvrages interdits en France 1996-2000

J’ai fait une recherche sur Legifrance, pour savoir quels ouvrages étaient interdits en France.

J’ai fait deux découvertes :

1. On ne peut interdire, hors pour la protection des mineurs, que des ouvrages étrangers, comme si les ouvrages “nationaux” étaient forcément irréprochables ! A moins que j’ai fait un contresens dans l’interprétation des textes. Merci alors de me le signaler

2. Il ne semble pas y avoir de politique de vigilance systématique, les interdictions semblent faites au coup par coup, en fonction des aléas de l’actualité.

Il y aussi cet ouvrage de Bernard Joubert :

 Dictionnaire Des Livres Et Journaux Interdits Par Arretes Ministeriels De 1949 A Nos Jours

Ce dictionnaire de 1212 pages, illustré de 4900 reproductions de couvertures, répertorie les 6900 titres- livres, journaux et revues- auxquels ont été appliqués l’article 14 de la loi de 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, l’article 13 de cette même loi ou l’article 14 de la loi sur la liberté de la presse, depuis 1949. Une source d’information incontournable pour ceux qui s’intéressent à l’histoire de la presse et de l’édition contemporaine.

On trouvera un extrait de ce livre ici

   
Arrêté du 27 mars 2000 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’une publication étrangère

NOR: INTD0000187A

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 27 mars 2000, considérant que la publication intitulée : « Les camps de concentration allemands 1941-1945, mythes propagés, réalités occultées », rédigée à l’aide d’une documentation étrangère et imprimée à l’étranger, est un écrit étranger ; considérant que cette publication qui fait une présentation flatteuse du régime des camps de concentration du IIIe Reich en s’appuyant notamment sur des clichés tendant à prouver le bon état physique des déportés, en soutenant que les décès dans les camps d’extermination sont le fait d’individus isolés ou d’épidémies de typhus ou de dysenterie et non d’une politique systématique d’extermination décidée par le régime nazi, se livre à la propagation de thèses niant l’existence des crimes contre l’humanité ; considérant qu’en ce qu’elle constitue dès lors une provocation à l’égard des familles des victimes des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par le régime nazi elle est facteur de risque de trouble à l’ordre public, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée : « Les camps de concentration allemands 1941-1945, mythes propagés, réalités occultées » sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°13 du 16 janvier 2000 page 811

   
Arrêté du 12 janvier 2000 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’une publication étrangère

NOR: INTD0000042A

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 12 janvier 2000, considérant que la publication intitulée Nouvelle Vision, bulletin confidentiel d’informations révisionnistes, rédigée à l’aide d’une documentation étrangère et imprimée à l’étranger, est un écrit étranger ; considérant que cette publication analyse systématiquement dans un esprit de propagande pro-hitlérienne l’histoire de la Première Guerre mondiale, du IIIe Reich et du nazisme ; qu’elle présente les promoteurs de l’idéologie nazie ainsi que les chefs militaires allemands de la Seconde Guerre mondiale comme des victimes d’historiens dits « exterminationnistes » ; qu’elle se livre à la propagation de thèses niant l’existence des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ; considérant qu’en ce qu’elle constitue dès lors une provocation à l’égard des familles des victimes des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par le régime nazi elle est facteur de risque de trouble à l’ordre public, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Nouvelle Vision, bulletin confidentiel d’informations révisionnistes sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°252 du 29 octobre 1999 page 16241

   
Arrêté du 21 octobre 1999 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’une publication

NOR: INTD9900515A

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 21 octobre 1999, considérant que la publication intitulée Les Carnets de Turner est de provenance étrangère en ce qu’elle est la traduction française de l’ouvrage The Turner Diaries (Les Carnets de Turner), écrit en 1978 sous le pseudonyme d’Andrew Mac Donald par William L. Pierce, de nationalité étrangère, considérant que la mise en circulation en France de la publication Les Carnets de Turner est de nature à causer des troubles à l’ordre public en raison de l’apologie du racisme, de l’antisémitisme et du recours à la violence qu’elle fait, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Les Carnets de Turner sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°218 du 20 septembre 1998 page 14361

   
Arrêté du 11 septembre 1998 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’une publication

NOR: INTD9800369A

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 11 septembre 1998, considérant que la publication intitulée Isci Koylu Kurtuluse, rédigée en langue turque, est un écrit étranger, considérant que la mise en circulation en France de la publication Isci Koylu Kurtuluse est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de l’apologie de la violence et des appels aux actes de terrorisme qu’elle contient, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Isci Koylu Kurtuluse sont interdites sur l’ensemble du territoire.

JORF n°252 du 29 octobre 1997 page 15689

Arrêté du 24 octobre 1997 abrogeant les dispositions d’un précédent arrêté portant interdiction, distribution et mise en vente en France

NOR: INTD9700490A

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 24 octobre 1997, l’arrêté du 25 janvier 1991 portant interdiction, distribution et mise en vente en France est abrogé en tant qu’il vise le journal Al Arab International.

JORF n°208 du 7 septembre 1997 page 13095

Arrêté du 2 septembre 1997 portant interdiction de circulation de distribution et de mise en vente d’une publication

NOR: INTD9700400A

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 2 septembre 1997 :
Considérant que la publication intitulée : Le Massacre d’Oradour, un demi-siècle de mise en scène, publiée à l’étranger, est d’inspiration étrangère en ce qu’elle a été rédigée à l’aide d’une documentation étrangère ; qu’elle reprend notamment la plus grande partie de l’ouvrage intitulé :
Tulle et Oradour, une tragédie franco-allemande d’Otto Weidinger, interdit par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 10 janvier 1991 ;
Considérant que la mise en circulation en France de la publication Le Massacre d’Oradour, un demi-siècle de mise en scène, de par son contenu qui constitue une provocation à l’égard des résistants et des familles des victimes des crimes de guerre nazis commis à Oradour-sur-Glane, fait courir un risque de trouble à l’ordre public ;
La circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée : Le Massacre d’Oradour, un demi-siècle de mise en scène sont interdites sur l’ensemble du territoire. 

JORF n°85 du 11 avril 1997 page 5517

   
Arrêté du 7 avril 1997 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’un ouvrage

NOR: INTD9700154A

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 7 avril 1997, considérant que la publication intitulée Rapport d’expertise sur la formation et le contrôle de la présence de composés cyanurés dans les << chambres à gaz >> d’Auschwitz, rédigée par M. Rudolf (Germar), est un écrit étranger,
considérant que la mise en circulation en France de cette publication, de par son contenu qui contribue à la propagation de la thèse négationniste de l’existence de crimes contre l’humanité, fait courir un risque de trouble à l’ordre public, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Rapport d’expertise sur la formation et le contrôle de la présence de composés cyanurés dans les << chambres à gaz >> d’Auschwitz sont interdites sur l’ensemble du territoire. 

JORF n°255 du 31 octobre 1996 page 15935

   
Arrêté du 23 octobre 1996 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’une publication

NOR: INTD9600479A

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 23 octobre 1996,
considérant que la publication intitulée Siyah Bayrak, rédigée en langue turque, est un écrit étranger ; considérant que la mise en circulation en France de la publication Siyah Bayrak est, de par son contenu, de nature à favoriser le recours à l’action violente et fait courir un risque à l’ordre public ; considérant qu’il y a urgence à prononcer l’interdiction de cette publication ; la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Siyah Bayrak sont interdites sur l’ensemble du territoire. 

JORF n°86 du 11 avril 1996 page 5583

   
Arrêté du 3 avril 1996 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d’une publication

NOR: INTD9600158A

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 3 avril 1996, considérant que la publication intitulée Devrimci Sol, rédigée en langue turque, est un écrit étranger, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison de l’apologie de la violence et des appels aux actes de terrorisme qu’elle contient, considérant qu’il y a urgence à prononcer l’interdiction de cette publication, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Devrimci Sol sont interdites sur l’ensemble du territoire. 

JORF n°114 du 16 mai 1995 page 8217

Arrêté du 9 mai 1995 portant retrait de l’arrêté du 24 avril 1995 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente en France d’un ouvrage

NOR: INTD9500270A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 9 mai 1995, considérant les observations présentées par l’éditeur, l’arrêté du 24 avril 1995 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de l’ouvrage intitulé Le Licite et l’illicite en Islam, par Youssef Qaradhawi, édité par les éditions Al Qalam, à Paris, est retiré.

Pour des informations plus complètes, cliquer sur les liens ci-dessous. Vous serez dirigé vers Le blog du vieux singe auquel j'ai repris cet article.

Liste des ouvrages interdits en France 1993-1995

Liste des ouvrages interdits en France 1990-1992

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